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Confidentialité/Copyright OCTAsmart

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Mentions légales importantes

Attention : Ces mentions légales s’appliquent à l’intégralité du contenu de ce Site Internet sous le nom de domaine www.octasmart.com ainsi qu’à toute correspondance électronique entre vous et nous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site Internet. L’utilisation du Site Internet vaut acceptation des présentes conditions, que vous choisissiez ou non de créer un compte. N’utilisez pas le Site Internet si vous n’acceptez pas les présentes conditions. Ces mentions émanent de Studio Moderna Brands International.

1. Introduction
1.1 Vous avez accès à la plupart des pages de ce Site Internet sans avoir besoin de créer un compte.

1.2 En accédant à ce Site Internet, vous êtes supposé avoir accepté pleinement ces mentions légales.

1.3 La Société se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, par simple mise à jour de cette page. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour toute mise à jour car vous y êtes lié. Certaines conditions de ces mentions légales peuvent être remplacées par des conditions expressément désignées, situées sur des pages particulières de ce Site Internet.

2. Licence
2.1 Vous êtes autorisé à télécharger des extraits du Site Internet, pour votre usage personnel, selon les règles suivantes :
(a) aucun document ou schéma présent sur ce Site Internet ne doit être modifié de quelque façon que ce soit ;

(b) aucun schéma présent sur ce Site Internet ne doit être séparé du texte correspondant ; et

(c) les droits d’auteur et marques déposées de la Société ainsi que cet avis d’autorisation doivent apparaître sur toutes les copies.

2.2 Sauf stipulation contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle présents dans tous les contenus de ce Site Internet (y compris et sans limitation les photographies et schémas photographiques) sont la propriété de la Société ou de ses licenciés. Conformément à ces mentions légales, toute utilisation d’extraits du Site Internet, autre que celles mentionnées dans la clause 2.1, est interdite, quel qu’en soit l’objectif. Dans le cas où l’une des conditions énoncées dans ces mentions légales ne serait pas respectée, l’autorisation d’utiliser le Site Internet est automatiquement révoquée et vous devez immédiatement détruire tout extrait du Site Internet, téléchargé ou imprimé.

2.3 Conformément aux conditions stipulées dans la clause 2.1, aucun contenu du Site Internet ne doit être reproduit ou stocké sur un autre site internet, ni même inclus à tout système ou service d’extraction électronique, public ou privé, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

2.4 Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

3. Conditions d’accès au service
3.1 La Société s’efforce d’assurer une disponibilité normale du Site Internet 24 H/24. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable, si pour quelque raison que ce soit, le Site Internet n’est pas disponible à un certain moment ou pour une certaine durée.

3.2 L’accès au Site Internet peut être suspendu temporairement et sans avis préalable, en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.

4. Contenus et comportement des visiteurs
4.1 A l’exception des données personnelles d’identité, couvertes par notre politique de confidentialité, tout contenu transmis ou publié sur le Site Internet est réputé non-confidentiel et dénué de droits. La Société n’est soumise à aucune obligation concernant ces contenus. La Société et ses mandataires sont en droit de copier, divulguer, diffuser, incorporer ou utiliser ces contenus et toutes les données, images, sons, textes et autres présents dans ceux-ci, à des fins commerciales ou non commerciales.

 4.2 Il est interdit de publier ou de transmettre sur le Site Internet ou à partir de celui-ci, tout contenu :

(a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, provoquant, blasphématoire, divulguant des informations confidentielles, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou pouvant porter préjudice ; ou

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu les licences ou autorisations nécessaires ; ou

(c) qui constitue ou encourage un comportement pouvant être considéré comme une infraction criminelle, risquant d’engendrer un risque de responsabilité civile, ou tout autre comportement contraire à la loi et en violation avec les droits d’un tiers, quel que soit le pays ; ou

(d) dangereux sur le plan technique (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, chevaux de Troie, vers, programmes dangereux, données corrompues, ou autres logiciels malveillants ou données dangereuses).

4.3 Vous ne devez pas utiliser le Site Internet de manière malveillante (y compris, sans s’y limiter, par piratage informatique).

4.4 La Société s’engage à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires ou à respecter toute décision de justice demandant ou ordonnant aux Sociétés de divulguer l’identité ou de localiser quiconque publiant un contenu en violation avec la clause 4.2 ou 4.3.

5. Liens vers d’autres sites internet
5.1 Les liens vers les sites internet de tiers ne sont fournis que pour faciliter votre navigation. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le Site Internet. La Société ne contrôle pas et n’est pas tenue responsable de ces sites internet, de leur contenu ni de leur disponibilité. La Société n’approuve pas ni ne représente ces sites internet et décline toute responsabilité concernant le contenu trouvé ou les résultats obtenus en les utilisant. En décidant d’accéder aux sites internet de tiers à partir du Site Internet, vous engagez votre seule responsabilité.

5.2 Si vous souhaitez proposer un lien vers le présent Site Internet, vous pouvez le faire dans la mesure où vous créez un lien vers la page d’accueil du Site Internet, sans la reproduire, et en respectant les conditions suivantes

(a) vous ne devez pas enlever, déformer ou changer de quelque manière que ce soit la taille ou l’apparence du logo OCTAsmart ;

(b) vous ne devez pas créer de cadre ou autre contour autour du Site Internet ;

(c) vous ne devez pas suggérer que les Sociétés cautionnent d’autres produits ou services que les leurs ;

(d) vous ne devez pas représenter faussement la relation avec la Société ni présenter toute fausse information au sujet de la Société ;

(e) vous ne devez pas utiliser les marques déposées de la Société et présentes sur le Site Internet sans autorisation expresse écrite de la Société ;

(f) vous ne devez pas créer un lien à partir d’un site internet dont vous n’êtes pas propriétaire ; et

(g) votre site internet ne doit pas comporter de contenu de mauvais goût, offensant ou controversé, enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou de quiconque ni les lois et réglementations applicables.

(g) your website does not contain content that is distasteful, offensive or controversial, infringes any intellectual property rights or other rights of any other person or otherwise does not comply with all applicable laws and regulations.


5.3 La Société se réserve le droit de révoquer le droit octroyé dans la clause 5.2 si les conditions précédemment mentionnées n’étaient pas respectées et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées.

5.4 Vous devrez indemniser la Société pour toute perte ou dommage subi par la Société suite au non-respect de la clause 5.2.

6. Inscription
6.1 Chaque enregistrement concerne un seul utilisateur. La Société ne vous autorise pas à partager votre identifiant et votre mot de passe avec toute autre personne ni à d’autres utilisateurs sur un réseau. 

6.2 Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos mots de passe.

7. Clause de non-responsabilité
7.1 La Société s’efforce de veiller à ce que les informations sur le Site Internet soient exactes. Cependant, la Société ne peut garantir l’exhaustivité et le caractère complet du contenu du Site Internet. La Société se réserve le droit d’effectuer des modifications de contenu sur le Site Internet, au niveau des produits et des prix mentionnés, et ce, à tout moment et sans préavis. Il se peut que le contenu du Site Internet soit obsolète et la Société ne s’engage pas à mettre à jour ce contenu.

7.2 Le contenu du Site Internet est fourni tel quel, sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte. En conséquence, dans les limites autorisées par la loi, la Société fournit le Site Internet en stipulant qu’elle exclue toute déclaration, garantie, condition ou autre terme (y compris mais sans s’y limiter, les conditions sous-entendues par la loi sur la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, l’obligation de prudence et de diligence, qui, sans ces mentions légales, pourraient être applicables en ce qui concerne le Site Internet).

8. Responsabilité
8.1 La Société ou tout autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou livraison du Site Internet), leurs agents, directeurs, employés, actionnaires ou autres, déclinent toute responsabilité en matière de perte ou de dommage de quelque forme que ce soit, subis par vous-même ou un tiers (y compris mais sans limitation, toutes les pertes et tous les dommages, directs, indirects, punitifs, consécutifs, ou tous manques à gagner, les pertes de revenus, de clientèle, de données, de contrats, privation de la jouissance des sommes concernées, ou toute perte ou dommage pouvant survenir ou liés de quelque façon que ce soit à l’interruption de l’activité, et que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel (y compris sans limitation un acte de négligence)), liés au Site Internet de quelque façon que ce soit ou à son utilisation, l’impossibilité de l’utiliser, ou les résultats de son utilisation, aux autres sites internet liés au Site Internet ou au contenu de ceux-ci, y compris sans limitation la perte ou le dommage dûs à des virus qui peuvent affecter votre matériel, logiciel, données ou autre propriété liés à votre accès, utilisation ou navigation sur le Site Internet ou au téléchargement de contenu à partir du Site Internet ou des sites internet liés au Site Internet.


8.2 Rien dans ces mentions légales ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de la Société en ce qui concerne :

(a) un décès ou dommage corporel résultant d’une grave négligence ; ou

(b) la fraude ; ou

(c) de fausses déclarations sur un sujet essentiel ; ou

(d) toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation en vigueur.

8.3 Si l’utilisation que vous faîtes du contenu présent sur le Site Internet entraîne le besoin de dépanner, réparer ou modifier votre matériel, logiciel ou données, vous devez en assumer tous les coûts s’y rapportant.

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